Consultez les actualités d'ARL Diffusion Médicale, spécialiste dans la vente de matériel médical sur le Limousin.

Article de la CCI sur l'accessibilité des ERP

Publié le vendredi 18 octobre 2013 à 12:16

Constituent des établissements recevant du public « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel».

(Art. R123.2 du Code de la construction et de l’habitation).

Quelle procédure pour la réalisation de travaux dans un ERP ?

 (cliquez sur le titre ou la photo pour lire l'article complet )

 

Retour en haut de page

Actualités

Etablissement de la mutualite francaise limousine  mutualité française limousine

  • ARL Diffusion Médicale
  • 120 rue d'Isle
  • 87000 Limoges
  • Tél. 05.55.43.84.17